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1- OBJET

Les conditions générales de vente permettent de définir les relations contractuelles entre la société Les Audacieuses et l'acheteur sur le site Les Audacieuses. 

Toutes les conditions citées s'appliquent à chaque achat effectué sur le site Les Audacieuses.

Shoplesaudacieuses.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, il est donc nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site Shoplesaudacieuses.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur Shoplesaudacieuses.fr est régi par les présentes conditions générales applicables à la date de la commande. La société Les Audacieuses considère qu’en validant sa commande, l'acheteur accepte sans réserve ses conditions générales de vente après les avoir lues.

2- COMMANDES 

Pour passer une commande sur le site Les Audacieuses, l’acheteur déclare que l’achat d’un produit est sans lien direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. De plus, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique qui lui permet d’accepter les conditions générales de ventes de la société Les Audacieuses.

Il devra ensuite créer un compte client pour consulter ou acheter sur le site avec ses informations qui permettent de l’identifier, ou passer commande en tant qu'invité.

3- PRODUITS & DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sont ceux qui paraissent sur le site shoplesaudacieuses.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société Les Audacieuses se donne le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chacun des produits est accompagné d’une ou plusieurs photos et d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques. Les photographies sont des plus représentatives du produit réel mais n’engagent en rien la société Les Audacieuses.  

La société Les Audacieuses s'engage à honorer la commande de l'acheteur dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans les stocks, la société Les Audacieuses s'engage à contacter l'acheteur par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de la commande afin de l'en informer et de lui indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, lui être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, la société Les Audacieuses proposera alors d'adresser un remboursement à l'acheteur.

4- TARIFS

   TVA non applicable - article 293 B du CGI 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises cependant la société Les Audacieuses n’est pour le moment pas assujettie à la TVA. (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de changement de TVA, cela peut être répercuté sur le prix des produits. La société Les Audacieuses peut à tout moment modifier ses prix. Le prix des produits figurant le jour de la commande de l’acheteur, est bien entendu, le seul applicable.Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué sur le catalogue. Le prix des frais de livraison est facturé en plus de la commande, en fonction du total de la commande.

5- PAIEMENTS

Le paiement en ligne sera assuré et sécurisé par la banque suivante : Caisse d’épargne. L’acheteur doit être muni d’un moyen de paiement permettant l’achat en ligne. 

6 - LIVRAISONS

Les livraisons ne se font que dans les zones géographiques convenues et respectant l’adresse communiquée par le client.  Les livraisons sont assurées par La Poste via Colissimo. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si toutefois le délai de livraison dépasse les trente jours, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Les Audacieuses fournit sur l’adresse électronique de l’acheteur, le numéro de suivi de son colis. Les tarifs applicables correspondent à une grille tarifaire au poids fournie par La poste. La société Les Audacieuses se garde le droit de modifier à tout moment ces tarifs si La Poste les fait évoluer. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Les Audacieuses. L’acheteur est tenu de vérifier en présence de préposé de La Poste ou du livreur, l’état de la marchandise et son contenu de livraison.

En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les produits peuvent aussi être retirés directement en boutique, en sélectionnant le retrait boutique au : 319 rue jean baptiste lebas, 59830 Cysoing. 

 

7- DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du produit. Au-delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés. 

Le  produit doit être retourné, sans délai, et au maximum dans les 14 jours suivants la demande de rétractation, le cachet de la poste faisant foi. Tout colis dont le cachet montre une date d'expédition supérieure à ce délai de 14 jours sera refusé. Les retours directement en boutique sont acceptés dans un délais identique de 14 jours à partir du jour de la réception de la commande par l’acheteur. 

Cependant, les frais de port seront à la charge de l’acheteur. Nous ne pratiquons pas d’échanges, uniquement des remboursements et avoirs.

Une fois la marchandise retournée nous procéderons au remboursement ou à l’échange des produits dans un délai de 10 JOURS à condition que le produit soit en parfait état de vente et ne devra pas avoir été utilisé ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. 

Précisions, tous les produits en promotions et soldés ne sont ni échangés ni remboursés.

 

8- GARANTIES 

Les produits proposés par la société Les Audacieuses sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

9- RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la société Les Audacieuses ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau internet et, notamment, d'une rupture de service, d'une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatique.

10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site de la société Les Audacieuses sont et restent la propriété de la société Les Audacieuses. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, et même partiellement, des éléments du site.

11- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

La société Les Audacieuses est considérée comme « Responsable du traitement » des données à caractère personnel traitées dans le cadre des présentes CGV. Ses coordonnées sont les suivantes : SARL Les Audacieuses – 319 rue Jean-Baptiste LEBAS 59830 CYSOING – lesaudacieuses@orange.fr

Les données collectées sont nécessaires à la bonne gestion des commandes ; elles ne sont destinées qu'à la société Les Audacieuses. Elles font l'objet d'un traitement informatique par la société Les Audacieuses qui ne comprend pas de décision automatisée. La base légale de ce traitement repose sur l'exécution contractuelle.

Les données seront conservées jusqu’à 1 an après l'exécution de la commande. La conservation peut être étendue pour l'exercice des garanties éventuellement applicables à l'issue des prestations.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de retrait de son consentement, de portabilité des données le concernant, ainsi que d'opposition au traitement. Pour cela, il peut s'adresser à l'adresse suivante : lesaudacieuses@orange.fr

 

12- DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation sera portée devant les juridictions compétentes du ressort de Lille.